Trois notaires écroués à Marseille dans une escroquerie à l'immobilier dans l' Affaire Apollonia
AP | 16.01.2010 | 18:48
Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été mis en examen et écroués à Marseille pour "faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'affaire Apollonia, enquête portant sur une vaste escroquerie immobilière, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Les trois hommes, deux notaires installés à Aix-en-Provence et le troisième à Marseille, avaient été placés en garde à vue mercredi. Ils ont été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi par les juges d'instruction Catherine Lévy et Franck Landou, puis écroués au centre pénitentiaire des Baumettes.
Leurs cabinets avaient été perquisitionnés le 5 novembre dernier et les magistrats avaient saisi une série de documents comptables, ordinateurs et agendas, a rapporté le quotidien régional "La Provence" dans son édition de samedi.
Les trois notaires sont soupçonnés d'avoir apporté leur concours à une escroquerie qui a fait près de 2.000 victimes, dont une majorité de médecins, chirurgiens, kinésithérapeutes, dentistes et enseignants.
Avec la complicité d'une société immobilière aixoise baptisée Apollonia, ils les auraient incités à investir dans des opérations immobilières, des résidences hôtelières, de tourisme ou d'étudiants, en bénéficiant du statut défiscalisé de loueur en meublé professionnel (LMP).
La société Apollonia, dont les deux dirigeants et trois commerciaux sont en détention depuis le 13 février dernier, se voit reprocher d'avoir surfacturé de 30% à 50% ces appartements situés dans toute la France et d'avoir promis que les recettes attendues couvriraient les échéances de crédit.
La plupart des victimes de cette escroquerie présumée se retrouvent aujourd'hui surendettés et incapables de faire face aux échéances que leur réclament les banques.
Après le rôle meneur des dirigeants d'Apollonia, les juges d'instruction ont passé au crible ces derniers mois le rôle des notaires. Ils estiment qu'ils ont joué le rôle d'"hommes de confiance" dans le montage des dossiers, dont certains ont été bâtis sur de faux documents.
Plusieurs victimes ont indiqué en effet qu'elles avaient été rassurées par la présence de ces officiers assermentés. Des procurations souvent en blanc données par les investisseurs ont même été signées dans des bars et des cabinets médicaux et non dans les études notariales, ce qui, pour la justice, constituerait le délit de "faux".
Lors de leur garde à vue, les trois mis en cause ont reconnu des irrégularités ponctuelles, mais contestent avoir été au courant du système général de la fraude.
L'avocat des parties civiles, Me Jacques Gobert, estime que les victimes ont souscrit entre 500.000 et cinq millions d'euros de prêts pour acquérir ces biens.
Une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Marseille à la suite d'une plainte déposée en juin 2008 par 150 foyers qui s'estimaient lésés par les agissements d'Apollonia. Les victimes étaient le plus souvent recrutées par un système de cooptation dans les milieux aisés. La moyenne de l'endettement des parties civiles, désormais regroupées en association, avoisine les deux millions d'euros. La société Apollonia a réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de plus de 30 millions d'euros et ses dirigeants menaient grand train.
Les investigations pourraient désormais s'orienter vers le rôle des banques, précise-t-on de source judiciaire. AP