Des notaires écroués à Marseille pour une vaste escroquerie
Publié le samedi 16 janvier 2010 à 10H05
Rebondissement dans le dossier Apollonia suspectée de fraude à l'immobilier
Les époux Badache dirigeaient la société Apollonia dans des locaux situés à Aix-en-Provence.
Photo Archives édouard Coulot
Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été mis en examen hier à Marseille pour faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée. À l'issue d'une garde à vue qui leur a fait passer deux nuits successives à l'hôtel de police, le parquet de Marseille a pris des réquisitions de mandat de dépôt à l'encontre de Maîtres Jean-Pierre Brines et Cyril Courant, notaires à Aix-en-Provence, et Me Philippe Jourdeneaud exerçant à Marseille.
Leurs cabinets avaient été perquisitionnés le 5 novembre donnant lieu à la saisie par les magistrats de dossiers, ordinateurs et agendas électroniques. Le juge des libertés et de la détention a placé sous mandat de dépôt Maîtres Brines et Courant, hier soir, tandis que le débat contradictoire impliquant Me Jourdeneaud se déroulait au moment où nous mettions sous presse.
Il s'agit là d'un rebondissement prévisible dans la vaste enquête que conduisent les juges d'instruction marseillais Catherine Lévy et Franck Landou sur les activités d'Apollonia. Depuis 1997, cette société aixoise avait, partout en France, convaincu des centaines de clients - professions libérales aux revenus aisés- d'investir dans des opérations immobilières, résidences hôtelières ou d'étudiants, en adoptant le statut de loueur en meublés professionnels.
L'alléchante promesse de défiscalisation faite à ces chirurgiens, kinés, dentistes contenait l'assurance d'une opération blanche, "gagnant-gagnant" selon les commerciaux d'Apollonia, les loyers devant couvrir à l'euro près les remboursements de prêts immobiliers. Lorsque le système s'est effondré, les investisseurs se sont retrouvés face à des remboursements insurmontables, en faillite personnelle et poursuivis par les établissements bancaires.
La moyenne d'endettement des 450 couples victimes regroupés au sein de l'association Asdevilm-Anvi avoisine les deuxmillions d'euros. D'où leur plainte déposée en juin 2008. Après les dirigeants d'Apollonia, Jean et Viviane Badache, mis en examen en février dernier, la juge d'instruction a étudié le rôle des officiers ministériels dans ces montages juridico-financiers.
La justice leur reproche d'avoir, par leur intervention en qualité de professionnels du droit, donné du crédit à la construction d'Apollonia dont nombre de dossiers seraient bâtis sur des éléments falsifiés. La confiance ainsi créée devenant, aux yeux des enquêteurs, l'un des éléments de la manoeuvre frauduleuse. Plusieurs victimes ont effectivement rapporté que la présence de ces professionnels les avait rassurées.
"Il y avait un notaire, des avocats, des fiscalistes, ça paraissait très sérieux", rapporte un médecin des Pyrénées-Orientales. Les investisseurs ont donc signé des procurations par centaines afin que les notaires procèdent pour eux aux acquisitions et traitent leurs dossiers de prêts auprès des banques. L'instruction a démontré que ces procurations pourraient constituer autant de faux, ayant été signées dans des bars ou des cabinets médicaux et non pas "en l'étude de Maître..." comme le stipulent les documents.
Les dates seraient fausses et des tiers se seraient fait passer pour le notaire dont la présence est pourtant attestée dans l'acte authentique. Les trois notaires mis en examen hier ont traité un nombre considérable d'acquisitions immobilières dégageant des émoluments allant, selon une estimation de l'association des victimes, de 1,8 million à 12,9 millions selon l'office.
Durant leur garde à vue, ces professionnels du droit semblent avoir reconnu des irrégularités mais se défendent d'avoir apporté du crédit à des opérations d'Apollonia qu'ils auraient su frauduleuses. Défenseur des parties civiles, Me Jacques Gobert se refuse à commenter ces mises en examen mais se dit "très préoccupé de voir les banques continuer à poursuivre les victimes sur la base de ces actes notariés".
Luc LEROUX