OMNIUM FINANCE : L'assureur gan partie civile

Publié le par Le wabmestre :

http://www.ladepeche.fr/article/2009/06/05/619751-Immobilier-Omnium-Finance-et-Akerys-dans-le-collimateur-de-la-Justice.html

 

Publié le 05/06/2009 08:28 - Modifié le 05/06/2009 à 14:29 | G. B.

 

L'assureur gan partie civile

Les enquêteurs soupçonnent un système organisé d'escroquerie qui aurait notamment déclenché le paiement de primes d'assurance indues.

Construits pour certaines dans des villes secondaires, plusieurs résidences défiscalisées se louaient mal. Les premiers mois, les investisseurs ne percevaient pas de loyers mais recevaient une indemnité compensatrice grâce à une assurance de garantie locative souscrite auprès du Gan.

Seul souci, au terme d'un an, si aucun locataire n'est entré dans les lieux, les déductions fiscales offertes par la loi sont perdues. La Justice cherche à savoir si Omnium Finance a rédigé des baux fictifs alors qu'il n'y avait pas de locataires dans les lieux afin de ne pas perdre l'avantage fiscal. « C'est faux, si l'avantage fiscal risquait d'être perdu pour nos clients, on leur proposait une compensation pour l'économie d'impôts : soit un chèque de la moitié de l'avantage fiscal tout de suite soit 100 % étalés sur neuf ans » explique Xavier Chausson, le PDG du groupe.

Mais Le Gan ne l'entend pas de cette oreille et s'est porté partie civile en février dernier pour savoir s'il avait été abusé en versant des primes indues.

L'assureur a notamment été alerté par une explosion des sinistres de carences locatives que lui demandait d'indemniser le promoteur toulousain.

« J'attends avec impatience de pouvoir m'expliquer devant les enquêteurs » réagit Xavier Chausson.

La PJ pourrait convoquer les dirigeants du groupe toulousain d'ici l'été.

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