Trois notaires écroués pour escroquerie à Marseille

  

Les notaires sont suspectés d’avoir participé à une vaste opération de fraude immobilière via la société de gestion de patrimoine Apollonia basée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Rebondissement dans le cadre de l’affaire Apollonia, du nom de cette société de gestion de patrimoine aixoise soupçonnée d’arnaque immobilière. Trois notaires ont été mis en examen, dans la nuit de vendredi à samedi, à Marseille, pour « faux en écritures publiques et complicité d’escroquerie en bande organisée ». Maîtres Jean-Pierre B. et Cyril C. qui exercent à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et Me Philippe J., installé à Marseille, ont ensuite été écroués à la prison des Baumettes.

Selon le quotidien La Provence, leurs cabinets avaient été perquisitionnés le 5 novembre dernier dans le cadre d’une enquête visant Apollonia. Un an plus tôt, les gérants et commerciaux de cette société qui proposait à ses clients d’investir dans des opérations immobilières défiscalisées avaient été mis en examen à Marseille. Cette escroquerie présumée aurait fait plus de 2.000 victimes.

Endettés à vie

Regroupés au sein de l’association Asdevilm-Anvi, (Association des victimes de loueurs en meublés professionnels), il s’agit de médecins, dentistes, chirurgiens, chercheurs, gendarmes ou encore d’enseignants. Tout commence en 1997 lorsque Apollina en convainc certains d’investir dans des opérations immobilières, résidences hôtelières ou d’étudiants, en adoptant le statut de « loueur en meublés professionnels » (LMP). Un statut censé leur procurer des avantages fiscaux. L’opération financière, très alléchante, était par ailleurs censée s’autofinancer : les loyers allaient payer les crédits. Mais ce qui devait au départ permettre à ces investisseurs de s’assurer une rentrée d’argent complémentaire a viré au cauchemar : les crédits se sont finalement révélés supérieurs aux loyers perçus. Les propriétaires se sont alors retrouvés dans l’impossibilité de faire face aux échéances de prêts contractés pour la plupart sur la base de documents falsifiés.
Premières mises en examen

En septembre 2008, Me Jacques Gobert, l’avocat des familles de victimes dépose plainte. Une information judiciaire pour « escroquerie en bande organisée, faux, usage de faux, exercice illégal de la profession d’intermédiaire bancaire et abus de confiance » est ouverte. En février 2009, les deux gérants – Jean B. et son fils – et les trois commerciaux de la société Apollonia sont mis en examen et écroués. Ils sont soupçonnés « d’escroquerie aux banques, d’abus de confiance envers leurs clients, de faux et usage de faux ». Apollonia aurait présenté aux banques des dossiers ne reflétant pas la réalité de la situation financière des emprunteurs. La société aixoise de conseil financier aurait mis en place un système bien rodé en faisant valoir son réseau performant de notaires et ses avocats fiscalistes. La justice reproche aux notaires mis en cause, samedi, d’avoir donné du crédit aux montages juridico-financiers, en jouant les « hommes de confiance » auprès des investisseurs et des banques. Des banques dont le rôle reste maintenant à déterminer dans cette vaste arnaque immobilière présumée.