Publié le 12/12/2010 07:09 | LaDepeche.fr Finance. Le fils de Madoff retrouvé pendu Il aurait commis son acte deux ans jour pour jour après l'arrestation de son père./AFP Le fils de l'escroc américain Bernard Madoff, auteur de la plus grande fraude boursière de l'histoire, a été retrouvé pendu, […]
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En droit pénal français, la garde à vue est le maintien à disposition d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, par les forces de police ou de gendarmerie dans le cadre d'une enquête judiciaire. C'est une mesure privative de liberté, d'une durée strictement […]
Publié le 10/12/2010 12:47 | Frédéric Abéla Publié le 10/12/2010 12:47 | Frédéric Abéla Omnium finance : le président du groupe toulousain en garde à vue enquête Xavier Chausson, président et fondateur du groupe toulousain d'Omnium finance./Photo DDM, R. G. Le président et fondateur du groupe […]
vendredi 12 novembre 2010 à 17h14 Vente : Vendeur de mauvaise foi et le diagnostiqueur | Réagissez à cet article Gabriel Neu-Janicki Le vendeur, qui a commis une faute dolosive, est tenu d'indemniser l'acquéreur, au titre du vice caché, du préjudice constitué par la moins value résultant de […]